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Réglement - Garanties assurance



Règlement (extrait)

 

1. F.F.S.

 

                   Du fait de son affiliation à la F.F.S. (Fédération Française de Ski), le club est ouvert à tous.

 

2. Sociétaires

                   Est considérée comme sociétaire toute personne ayant acquitté la cotisation club pour la saison encours (du 14/10/2019 au 14/10/2020) et ayant souscrit une Licence ou une Carte Neige F.F.S

 

Le tableau suivant spécifie les obligations de souscription en fonction des activités du club :

 

Activités du club

SOUSCRIPTIONS minimum

Préparation physique

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Sorties en car

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Location de matériel

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Forfaits délivrés par le Club

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Ecole de ski alpin

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Ecole de ski de fond

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Compétition ski alpin

Compétiteur Jeune/Adulte – SANS Assurance                

Compétition fond (hors courses populaires)

Compétiteur Jeune/Adulte – SANS Assurance                

Randonnées ski de fond

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Randonnées pédestres

Loisir Jeune/Adulte – SANS Assurance               

Accompagnement et encadrement ski

Dirigeant –  SANS Assurance

 

- Pour adhérer au Ski Club et participer aux activités ( Location, Sortie en car, Ecole de ski, Randonnée …) un titre FFS est obligatoire. Il ne sera délivré que lors de la remise d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du ski et de la randonnée.

 

A compter du 1er juillet 2017 et conformément aux dispositions du décret du 24 août 2016, le certificat médical qui sera présenté pour l’obtention de la licence 2019-2020 sera valable pour une durée de trois ans pour les compétiteurs et 20 ans pour les loisirs et dirigeants. Le titulaire d’une licence devra cependant pour le renouvellement de sa licence,  renseigner à sa discrétion un questionnaire de santé et  compléter le feuillet de la notice d'information licence carte neige 2019-20.

           

            Tout sociétaire doit prendre connaissance du règlement intérieur décrit dans ce programme. Le fait d'être sociétaire du Club implique le respect des statuts et du règlement. Tout manquement ou non respect au règlement et aux statuts, toute fraude ou tentative de fraude, l'incorrection ou la mauvaise tenue entraîneront des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du Club.

Responsabilités

 

1.  Le Club est responsable :

-de l'organisation et du bon fonctionnement des activités

-de l'application des tarifs et programmes établis

-du respect des horaires, de la propreté, de la correction partout où le Club est représenté.

 

2.  Le Club n'est pas responsable :

-des accidents pouvant survenir à l'un de ses membres

-de la surveillance sur les pistes, sauf exceptionnellement lors des cours de ski, concours ou entraînement qui se font obligatoirement sur pistes.

-de l'encadrement technique lors des randonnées pédestre et raquettes

 

3. Les membres sont responsables du matériel loué au Club.

Renseignements et inscriptions au Club

 

              Toute demande de renseignements pourra se faire auprès d'un des responsables d'activité ou membres du Comité.

 

1. L'inscription au Club s'effectue obligatoirement à l'aide d'un bulletin d'adhésion. Il doit comporter nécessairement:

 

      -Nom, Prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone et e-mail.

      -Un chèque correspondant au montant total libellé au nom de SKICLUB TAVAUX.

      -Possibilité de payer la licence et les cours de ski avec des coupons Sports

      -Possibilité de payer la location du matériel avec des Chèques Vacances

      -Paiement des sorties exclusivement en chèques ou liquide

 

2. Les inscriptions sont reçues aux permanences:

 

SKI CLUB TAVAUX

Centre Socioculturel

39500 TAVAUX

 

    Aucune inscription par courrier ou par mail

 

*** Les bulletins d’adhésion et les autorisations parentales pour mineurs (sorties en car) seront à disposition et rédigés au Club.   

Les Garanties d’assurance et d’assistance

 

            La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à ses licenciés. En optant pour une assurance en complément de votre Licence Carte Neige, vous serez couvert contre les risques liés à la pratique du ski, y compris en ski hors piste. Vous serez également assuré pour la pratique, en Club affilié, de nombreuses activités sportives en montagne, l’hiver comme l’été, en France et dans le monde entier selon les conditions contractuelles.

 

1 Quelles Activités Garanties ?

            Les garanties des options d’assurance Primo, Medium et Optimum proposées aux licenciés sont acquises en cas d'accident corporel survenant, dans le monde entier, du fait de la pratique en amateur  des activités physiques non soumise à exclusion :

 

            1.1) Les activités pratiquées à titre individuel telles que :

- Le SKI sous toutes ses formes et son enseignement, ou tout sport de glisse reconnu par la FFS, ainsi que tous sports annexes et connexes à la glisse.

-  Sont garantis en Europe Géographique uniquement : la randonnée pédestre, raids compris, la marche nordique et le VTT.

- Est également garantie la pratique d’autres activités non soumises à exclusion dans le cadre d’entraînements sportifs pour les titulaires d’une option optimum uniquement.

      1.2) Toutes activités pratiquées dans le cadre fédéral sauf exclusions contractuelles, dès lors qu’elles sont organisées collectivement sous le contrôle ou la surveillance de la FFS, de ses comités de ski, de ses clubs ou de toute autre personne mandatée par elle.

La participation aux compétitions officielles organisées sous l’égide d’une fédération sportive autre qu’une fédération de ski n’est pas garantie.

 

Rappel :

La Fédération Française de Ski a l’obligation de souscrire plusieurs contrats d’assurance en vertu des dispositions du Code du Sport. C’est le cas en matière de Responsabilité Civile et de Garanties de nature à permettre aux licenciés qui le souhaitent d’être assurés au titre des dommages corporels.

Cependant, la Fédération Française de Ski n’a vocation à couvrir que son propre fonctionnement et celui de ses Comités de Ski et ses Clubs affiliés. En aucun cas elle n’a vocation à couvrir le fonctionnement de structures non affiliées ou commerciales. La pratique sportive en dehors des structures fédérales ne relève pas de sa responsabilité.

Il en résulte que les dispositions du contrat d’assurance souscrit par la Fédération Française de Ski énoncent qu’est couverte :

La pratique du SKI sous toutes ses formes et son enseignement ou tout sport de glisse reconnu par la FFS, ainsi que tous sports annexes et connexes à la glisse, comprenant notamment l’organisation et/ou la participation 

 
2 Les options d'assurance de la Licence Carte Neige                                                                                                                                            

            Tout titulaire d'une Licence Carte Neige est d'emblée assuré en Responsabilité Civile et Défense Recours dans le cadre des activités garanties, à l’exception des Moniteurs ESF.

Option Primo
  • Assurance Responsabilité Civile - Défense / Recours,
  • Frais de secours, de recherche en montagne et de premiers transports médicalisés,
  • Frais de transport sanitaire.

 

Option Medium
  • Assurance Responsabilité Civile - Défense / Recours,
  • Frais de secours, de recherche en montagne et de premiers transports médicalisés,
  • Frais de transport sanitaire,
  • Remboursement forfaits de remontées mécaniques
  • Remboursement cours de ski souscrits en lien direct avec une ESF (limité à 8 jours),
  • Perte et vol du forfait saison,
  • Prise en charge, en cas de bris de skis, de la location d'un matériel équivalent, pour une durée de 10 jours maximum.
  • Frais médicaux (*)
  • Individuelle accident (capital en cas de décès, capital en cas d’invalidité permanente) (*)
  • Indemnité Coma
  • Assistance - Rapatriement.

 

Option Famille Medium

            Garanties identiques à l’option Medium étendues aux membres d’une même famille résidant dans le même foyer.

Option Fond Medium

            Garanties identiques à l’option Medium mais limitées à la pratique du ski de fond et de la randonnée pédestre , avec ou sans raquettes à l’exclusion de tout autre sport.

Option Optimum (compétiteurs et/ou dirigeants)
  • Assurance Responsabilité Civile - Défense / Recours,
  • Frais de secours, de recherche en montagne et de premiers transports médicalisés,
  • Frais de transport sanitaire,
  • Remboursement forfaits de remontées mécaniques
  • Remboursement cours de ski souscrits en lien direct avec une ESF (limité à 8 jours),
  • Perte et vol du forfait saison,
  • Prise en charge, en cas de bris de skis, de la location d'un matériel équivalent, pour une durée de 10 jours maximum,
  • Frais médicaux (*)
  • Individuelle accident (capital en cas de décès, capital en cas d’invalidité permanente) (*)
  • Location du matériel de ski,
  • Indemnité Coma
  • Assistance - Rapatriement         
 

 

Informations complémentaires    

NB1 : Document non contractuel, garanties présentées selon limites du contrat.

NB2 :En cas d’accident, nous attirons votre attention sur l'obligation de le déclarer en ligne sur le site de notre courtier Verspieren

 

Option complémentaire ouvertes à tout licencie :

L'article L321-4 du code du sport énonce que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». La Fédération propose, par l'intermédiaire de son courtier VERSPIEREN, à l'ensemble des licenciés « loisir », « compétiteur » ou « dirigeant », des garanties d'assurance complémentaires à celles souscrites avec la Licence Carte Neige, valables jusqu'au 14 octobre 2020.

Option Elite

L'option « ELITE » offre des garanties complémentaires aux licenciés et notamment une meilleure couverture des frais médicaux à l’étranger et une garantie individuelle accident conséquente visant à couvrir l’intégrité physique des Licenciés..

 

Option Alpinisme Varappe Escalade

Si vous souhaitez pratiquer les activités « Alpinisme, Varappe, Escalade » vous devez souscrire l’option complémentaire (15 €) prévue à cet effet, auprès de notre courtier VERSPIEREN. Celle-ci est valable du jour de la souscription jusqu’au 14 octobre 2020, en Europe géographique, et vous permet de bénéficier des garanties de l’option d’assurance choisie initialement avec votre Licence (Primo, Medium ou Optimum) lors de la pratique de ces activités.

 

Capitaux supplémentaires ouverts à tout Licencié

Notre courtier est en mesure de proposer aux licenciés des garanties d’assurance et d’assistance plus étendues. Pour souscrire ces garanties complémentaires contactez directement VERSPIEREN au 03 20 65 40 00 ou ffs@verspieren.com qui procédera à une étude personnalisée.

Pour consulter le détail des garanties, un dépliant les résumant à du vous être remis. Il est également possible de le téléchargez sur le site de la FFS.

 

Pour tout complément d'informations  sur les garantie d'assurance, voir : http://www.ffs.fr/federation/l...